La réglementation contre les discriminations envers les homosexuel.les à la télévision

Les modalités de réglementation du CSA

Garant de la diversité dans les médias audiovisuels, le CSA assure le respect de la loi du 30 septembre 1986 relative à la lutte contre toutes les discriminations, y compris liées à l’orientation sexuelle. L’article 15 de cette loi établit qu’il ne doit y avoir aucune incitation à la haine et aux inégalités de traitement pour des raisons de « mœurs », ce terme renvoyant notamment à la question des violences subies par les homosexuel.les à la télévision.

Le curseur des sanctions attribuées aux dérapages jugés homophobes se déplace en fonction de la capacité de maîtrise de l’antenne par les chaînes. Les dérapages d’un programme retransmis en direct, sur lequel la chaîne n’a pas un contrôle total, bénéficient d’une indulgence dont ne profite cependant pas une émission préalablement enregistrée et diffusée ultérieurement, les séquences pouvant en effet être coupées au montage si jugées comme contrevenant aux principes évoqués précédemment.

La mise en demeure adressée par le CSA à la chaîne Canal+ du 29 juillet 2017 relève de cette distinction. Le 5 février 2017, l’un des chroniqueurs de l’émission J+1 reprend en effet à son compte un chant homophobe entonné par les supporters de l’Olympique de Marseille. Si le CSA reconnaît le ton humoristique et l’objectif de dénonciation de cette séquence, c’est bien l’extraction délibérée d’un chant qui n’est plus de l’ordre du direct qui entraîne la mise en garde de la chaîne.

Pour reprendre l’exemple du canular jugé homophobe de Cyril Hanouna, sanction exemplaire de 3 millions d’euros infligée le 26 juillet 2017 infligée le 26 juillet 2017 à la chaîne C8 s’explique à la fois par le dérapage, survenu en direct, mais aussi par le nombre record des 47 000 plaintes enregistrées et le fait qu’il s’agisse de la troisième mise en demeure de la chaîne.